Politique de confidentialité

En vigueur au 19/06/2024

Cette politique de confidentialité a pour but d'informer l'Utilisateur de https://memoboost.odoo.com/ des données personnelles recueillis lors de la navigation sur le site.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d'Utilisation du site.

Article 1 : Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être:

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou dune autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l' État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCA). S'il y a des incohérences entre cette Politique de confidentialité et la CCPA, la législation de l' État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Article 2 : Consentement

L'Utilisateur convient qu'en utilisant https://memoboost.odoo.com/, il accepte:

• Les conditions énoncées dans la présente Politique de Confidentialité,
• La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Article 3 : Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lors de l'utilisation d'un formulaire sur notre site:

• Nom
• Prénom
• Email
• Fonction

Nous ne collectons les données que si celles-ci nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette Politique de Confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans informer l'Utilisateur au préalable.

Article 4 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur https://memoboost.odoo.com/ sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de Confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Les données ne sont pas utilisées au-delà de ce que nous divulguons.

Les données recueillis peuvent être utilisées aux fins suivantes:

• Traitement des demandes,
• Prospection commerciale,
• Amélioration ou développement des services,
• Traitement statistique.

Article 5 : Partage des données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes:

• Gestion du service client

Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données de l'Utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

• Si la loi l'exige
• Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• Pour prouver ou protéger nos droits légaux
• A des acheteurs ou acheteurs potentiels de la société Memoboost dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas le contrôle sur leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité.

Article 6 : Conservation des données personnelles

Les données de l'Utilisateur sont conservées pour une durée de 2 ans.

L'Utilisateur sera avisé si ses données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Article 7 : Protection des données personnelles

L'Utilisateur est informé que les informations recueillies sur https://memoboost.odoo.com/ par l'intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé strictement confidentiel.

L'entreprise Memoboost s'engage à ne commercialiser en aucun cas les données collectées par l'intermédiaire du site.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Article 8 : Mineurs

Le RGD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Article 9 :  Droits de l'Utilisateur

En vertu du RGPD, l'Utilisateur détient les droits suivants en tant que personne concernée:

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Si l'Utilisateur souhaite la suppression ou la modification de ses données, il exerce ce droit par mail à l'adresse  contact.memoboost@gmail.com.

Article 10 : Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement du processus de collecte de données. Il est recommandé à l'Utilisateur de vérifier la présente politique de temps à autre pour s'assurer qu'il soit informé de toute mise à jour. 

Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez joindre l’éditeur par mail: contact.memoboost@gmail.com.